Ce partenariat vise à financer des projets d'innovation portés par des PME, dans le cadre d'un fonds de 20 millions d'euros, abondé à parité par l'Etat (programme des investissements d'avenir) et par les trois régions appelées à fusionner.

Les trois Conseils régionaux participeront à hauteur de 10 millions d'euros, avec une répartition égale de 3,34 millions d'euros pour chaque institution.

Pour l'Etat, il s'agira de la première action concrète de financement sur le périmètre de la future grande région.

Conscients de l'intérêt que pouvait revêtir ce dispositif pour la compétitivité des économies régionales, les préfets de région et les présidents des actuelles régions ont souhaité s'engager dès à présent dans ce partenariat et ont proposé de l'inscrire dans leur Contrat de Plan Etat-Région (CPER) respectif.

Le soutien porte sur des projets d'investissement dans l'innovation des PME de la future région ACAL, lors des phases de faisabilité  (subvention allant jusqu'à 200 000 €) et d'industrialisation de nouveaux procédés  ou produits  (avances récupérables allant jusqu'à 500 000 €).

La mise en oeuvre de ce fonds se fait par appel à projets ouvert du 15 juillet 2015 au 30 juin 2016. Les dossiers présentés doivent s'inscrire dans au minimum une des cinq thématiques suivantes :

• gestion durable des ressources
• matériaux
• santé et silver économie
• bioéconomie
• usine du futur.

Les entreprises peuvent déposer leurs dossiers auprès de BPI France. Ils seront traités avec des délais d'instruction rapides (délai de 6 semaines entre la date de réception du dossier de candidature complet à l'appel à projets et la date de prise de décision).

•  Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges  

•  Télécharger le cahier des charges

•  Dépôt des dossiers