Consultation du public

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10 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 15/02/2021 - Consultation du public

Consultation publique sur l'eau et les inondations du 01.03.2021 au 01.09.2021

Mise à jour : 09/12/2020 - Consultation du public

Consultation publique : Donnez votre avis sur le projet de schéma régional biomasse Grand Est

Mise à jour : 29/09/2020 - Consultation du public

Consultation du public pour l'élaboration du SRGS des bois et forêts des particuliers du Grand Est

Mise à jour : 28/03/2019 - Consultation du public

Projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

Mise à jour : 22/06/2018 - Consultation du public

Information du public : Elaboration du schéma régional biomasse

Mise à jour : 22/06/2018 - Consultation du public

Documents de consultation publique - PAR NITRATES

Consultation ouverte du 26 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus

Mise à jour : 11/06/2018 - Consultation du public

Avis de consultation du public: PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Mise à jour : 01/02/2018 - Consultation du public

Participation du public à l'élaboration du programme régional de la forêt et du bois du Grand Est

Mise à jour : 22/07/2016 - Consultation du public

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement

Délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin Meuse

Mise à jour : 22/12/2015 - Consultation du public

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

L'actualité du Gouvernement

13/04/2021

Élections régionales et départementales : intervention de Jean Castex devant l’Assemblée nationale

Prenant acte d’une « forte orientation pour le maintien de ces élections en juin » issue des consultations et de l’avis du Conseil scientifique, le Premier ministre a annoncé la tenue des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021.

13/04/2021

Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises

Superposition de dossiers

Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.

13/04/2021

L'assistance de l'État face aux gels destructeurs dans l'agriculture

Le Gouvernement a, entre autres, engagé le dédommagement des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux.