Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Grand Est
Le S3REnR est le document qui planifie et quantifie les investissements à réaliser sur les réseaux électriques de transport et de distribution afin d’accueillir les énergies renouvelables dans le périmètre de la région administrative.
Approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
La quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables S3REnR Grand Est a été approuvée par arrêté de la préfète de région le 5 décembre 2022. L’arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents suivants :
- le schéma, intégrant la quote-part approuvée, (PDF - 7 350,50 ko)
- l’ arrêté préfectoral d’approbation de la quote-part (PDF - 290,35 ko) du S3REnR Grand-Est,
- la déclaration résumant la prise en compte de l’évaluation environnementale, les motifs qui ont fondé les choix du schéma ainsi que les mesures d’évaluation des incidences du S3REnR Grand-Est sur l’environnement, (PDF - 193,11 ko) prévue à l’article L.122-9 du code de l’environnement,
- la synthèse des observations et propositions du public (PDF - 691,20 ko) avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées,
- l’ exposé des motifs de la décision (PDF - 333,33 ko) , au titre de l’article L.123-19-1 alinéa II du code de l’environnement.
Ils peuvent également être consultés à la préfecture de région Grand Est, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents en adressant une demande à :
Madame la Préfète de la région Grand Est
5 Place de la République
67073 Strasbourg
En vue de la future approbation du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), une phase de concertation du public s'est tenue du 20 juin au 25 juillet 2022.
Dans le cadre de l’approbation de la quote-part du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (ci-après désigné S3REnR) de la région de Grand Est, les documents ci-dessous sont établis, conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, afin de synthétiser les observations et propositions du public, reçues durant la phase de participation du 20 juin au 25 juillet 2022, avec l'indication de des modalités de leur prise en compte.
Pour télécharger le bilan de la concertation et son annexe :