Avis de mise à disposition du public du Plan pour une Transition Juste

Mise à jour : 30 juin 2022

L’Etat est autorité de gestion du Programme National FTJ 2021-2027. Les actions de soutien aux salariés impactés seront soutenues dans le cadre de ce programme.

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un nouveau fonds européen de la période de programmation 2021-2027 issu du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ) du Pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Le FTJ vise à accompagner les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles, à savoir 27 EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale des départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et du Haut-Rhin, en atténuant les effets de la transition industrielle via la diversification économique et le soutien aux salariés impactés. Une enveloppe de 160M€ est dédiée au Grand Est.

La Région Grand Est est Autorité de gestion du Programme FEDERFonds européen de développement régional-FTJ-FSEFonds social européen+ Grand Est et Massif des Vosges 2021-2027. Les actions de diversification économique seront soutenues dans le cadre de ce programme.

Conformément au règlement (UE) 2021/1056 du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une Transition Juste, le projet de Plan pour une transition juste (PTJ) définit la stratégie du territoire concerné et oriente les financements proposés dans ce cadre.

Elaboré de manière partenariale sous l’égide de la Région Grand Est et de l’Etat, le projet de PTJ est soumis à la consultation du public du 30 juin au 11 juillet 2022, soit 12 jours.

Le PTJ est consultable, en version longue et en version courte, par voie dématérialisée sur les sites suivants :

  • Sites l’Europe s’engage en Alsace, en Champagne-Ardenne et en Lorraine :

https://europe-en-lorraine.eu/

https://europe-en-champagne-ardenne.eu/

https://europe-en-alsace.eu/

  • Site de la Région Grand Est :

https://www.grandest.fr/

Le public est appelé à faire part de ses remarques sur l’adresse suivante : pilotage.fondseuropens@grandest.fr

La consultation est limitée à une consultation numérique. La synthèse des consultations sera disponible sur les sites internet mentionnés ci-dessus.