Actualité

Élections chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Grand Est

Mise à jour : 04 juin 2021

AVIS DE PUBLICATION ET DE CONSULTATION DE LA LISTE DES ELECTEURS

ELECTIONS DU 14 OCTOBRE 2021
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE REGION (CMAR) GRAND EST-

en application du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres et notamment de son article 13,

La liste des électeurs du scrutin de renouvellement quinquennal de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Grand Est a été déposée et peut être consultée par tout électeur, selon les modalités ci-dessous :

Dates de la consultation : du 7 au 17 juin 2021
Durée de la consultation : 10 jours
Lieux de la consultation :

CMAR GRAND EST

5 boulevard de la défense

57 078 METZ

et

www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Actualites/

A consulter : liste élection CMAR Grand Est télécharger (PDF - 29 941,28 ko)

Période de possible réclamation des éventuelles erreurs ou omissions auprès du président de la CMAR Grand Est : Du 07 au 17 juin 2021
Période de possible réclamation devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé l’entreprise de l’électeur réclamant : Du 7 juin au 7 juillet 2021