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Elections des conseillers de centres régionaux de la propriété forestière

Mise à jour : 31 janvier 2023

Élections des conseillers de centres régionaux de la propriété forestière, le CNPF renouvelle les conseillers de ses délégations régionales.

Le CNPF est composé de 11 délégations régionales (“centres régionaux”) dotées d’un organe délibérant (“conseil de centre”).

En 2023, les représentants des propriétaires forestiers de chaque département au sein des conseils de centre seront renouvelés.

Le vote pour l’élection des représentants par les collèges départementaux des propriétaires forestiers se fait exclusivement par correspondance. Le matériel de vote a été adressé aux électeurs par le CNPF en décembre 2022. Les plis contenant les bulletins de vote doivent parvenir à Mme la Préfète de région au plus tard le mardi 7 février 2023 avant 18 heures, en utilisant l’enveloppe fournie.

Le dépouillement aura lieu publiquement le mercredi 8 février 2023 et sera assuré par le représentant de Mme la Préfète de région et du Président du centre régional de la propriété forestière. Il se tiendra à partir de 9h en salle 227 à la Préfecture du Bas – Rhin et de la région Grand Est, 5 Place de la République à Strasbourg.

L’élection des conseillers a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.

Pour plus d’informations :

https://www.cnpf.fr/elections-2023-des-conseillers-du-cnpf

Élections des conseillers de centres régionaux de la propriété forestière - liste électorale du collège régional des organisations professionnelles

Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est l'établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées.

Il est notamment en charge de la définition des schémas régionaux de gestion sylvicoles et de l’agrément des plans simples de gestion forestière pour les propriétaires privés.

Le CNPF renouvelle les conseillers de ses délégations régionales tous les 6 ans.

Les élections se déroulent en deux temps :

   - les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour. Le scrutin aura lieu le mardi 7 février 2023 ;
   - les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations professionnelles. Le scrutin aura lieu le jeudi 9 mars 2023.

Conformément au code forestier et à l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, Mme la Préfète de région a dressé la liste des organisations professionnelles admises à prendre part à l'élection au titre du collège régional et a fixé le nombre de voix attribuées à chacune d'elles.
L'arrêté joint établit ces informations et rappelle les modalités d'affichage et de réclamations prévues par le code forestier.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des organisations admises à prendre part à l'élection relative au collège régional de la propriété forestière du Grand Est et le nombre de voix attribuées à chacun d'elles télécharger (PDF - 117,99 ko)