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Elections des conseillers de centres régionaux de la propriété forestière - liste électorale du collège régional des organisations professionnelles

Mise à jour : 14 octobre 2022

Elections des conseillers de centres régionaux de la propriété forestière

Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est l'établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées. Le CNPF renouvelle les conseillers de ses délégations régionales tous les 6 ans.

Les élections se déroulent en deux temps :

   - les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour. Le scrutin aura lieu le mardi 7 février 2023 ;
   - les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations professionnelles. Le scrutin aura lieu le jeudi 9 mars 2023.

Conformément au code forestier et à l'arrêté ministériel du 22 avril 2022 fixant les dates et les modalités des élections 2023 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, Mme la Préfète de région a dressé la liste des organisations professionnelles admises à prendre part à l'élection au titre du collège régional et a fixé le nombre de voix attribuées à chacune d'elles.
L'arrêté joint établit ces informations et rappelle les modalités d'affichage et de réclamations prévues par le code forestier.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des organisations admises à prendre part à l'élection relative au collège régional de la propriété forestière du Grand Est et le nombre de voix attribuées à chacun d'elles télécharger (PDF - 117,99 ko)