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Consultation du public : CPIER massif des Vosges

Mise à jour : 10 décembre 2021

Dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan inter-régional État-Régions 2021-2027 pour le massif des Vosges, une consultation du public sera lancée du 17 décembre au 17 janvier 2022.

Josiane Chevalier, préfète coordinatrice de massif des Vosges et les présidents des Conseils régionaux Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan inter-régional État-Régions 2021-2027 pour le massif des Vosges, en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes sur l’environnement.

Exprimez-vous !

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique dans le massif des Vosges.

Les documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, du 17 décembre2021 au 17 janvier 2022 inclus.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier mis à disposition à savoir :

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2.


Les observations peuvent être formulées jusqu’au 17 janvier 2022 inclus en adressant un mail à l’adresse suivante :