Retrouvez toutes les réponses pour votre collectivité dans ce guide mis à disposition par l'Etat et le Conseil régional :

Document d’appui sur les enjeux énergétiques à destination des collectivités PDF - 407,70 ko

Les dispositifs d'aides aux collectivités :

Hausse des prix de l'énergie : les dispositifs d'aides aux collectivités PDF - 1 947,90 ko

Editorial de Madame la préfète de région et Monsieur le président du Conseil Régional

Les collectivités sont confrontées en 2022 à une situation énergétique complexe, dans un contexte où le coût de l’énergie sur les marchés s’est envolé, et où des craintes demeurent sur notre capacité à faire face à la demande en énergie cet hiver. Comme le Gouvernement l’a annoncé ce 06 octobre, des efforts collectifs de sobriété sont donc à mettre en place afin de se donner les moyens d’éviter des coupures contraintes, et donc de limiter les impacts socio-économiques que pourrait avoir une pénurie d’énergie.

Cette nécessité de sobriété était déjà saisie par les collectivités, notamment à travers la mise en place des PCAET instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2016, mais doit néanmoins aujourd’hui faire l’objet d’efforts accrus.

De façon à les accompagner, l’État et le Conseil Régional ont souhaité rassembler des réponses pratiques aux interrogations les plus courantes dans un guide pédagogique. Ce guide a donc vocation à vous partager les informations relatives aux mesures de passage de l’hiver mises en place par l’État, mais aussi vous informer sur les différents dispositifs d’aides déployés à échelle régionale et nationale que vous pouvez solliciter, et les acteurs et points de contact dédiés pour vous accompagner sur le territoire.

Ce document visera donc dans un premier temps à rappeler les efforts attendus de la part des collectivités et les types de mesures de sobriété qui peuvent être mises en place.

Il précisera dans un second temps certaines informations propres au passage de l’hiver 2022-2023. Tout d’abord le cadre réglementaire des mécanismes de délestage en gaz et en électricité afin de clarifier leur fonctionnement, et permettre aux collectivités d’avoir de la visibilité sur l’impact potentiel de ces délestages, puis des informations relatives à la contractualisation énergétique qui peut aujourd’hui présenter des difficultés.

Ensuite, la hausse brutale du coût de l’énergie ayant impacté profondément les budgets d’un grand nombre de collectivités, nous avons souhaité rappeler les outils créés pour amortir cette hausse du coût de l’énergie et plus généralement pour accompagner au mieux les difficultés des collectivités du Grand-Est.

Enfin, si les actions de sobriété sont celles les plus à même de baisser la consommation énergétique du pays à très rapide échéance, la crise actuelle rappelle le besoin prégnant pour tous d’aller vers l’efficacité énergétique et la décarbonation et de continuer les transformations et investissements en ce sens. L’État et le Conseil Régional sont pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités dans ces mutations profondes, essentielles pour la résilience de notre société mais également pour notre souveraineté. Nous avons donc souhaité rappeler l’ensemble des soutiens disponibles en ingénierie, en investissements et en formation pour accompagner les collectivités dans ces démarches.

Compte tenu des difficultés soutenues rencontrées par les collectivités et de la forte variabilité de la situation énergétique, de nouvelles aides et mesures sont susceptibles de faire changer la situation décrite dans ce document. Aussi, ce texte aura vocation à être évolutif et pourra prendre en compte les évolutions futures relatives aux dispositifs d’aides mis en place, notamment à échelles nationale et européennes. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.