Contenu du dossier consultable

Le dossier mis à disposition du public comprend :

• Le dossier de demande d’autorisation UTN structurante prévu à l’article R.122-14 du Code de l’urbanisme, incluant l’évaluation environnementale ;
• Les avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale en date du 10 octobre 2024 ;
• Le bilan de la concertation préalable ;
• L’avis de la commission « Espaces et urbanisme » du comité de massif des Vosges du 27 février 2026.

Consulter le dossier en ligne

Le public peut consulter le dossier et déposer ses observations aux adresses suivantes :

• Registre numérique de participation :
    https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88012.html
• Site de l’État dans les Vosges :
    https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Consultation-dematerialisee-du-public
• Site de la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges :
    https://ccghv.fr
• Site de la commune de Granges-Aumontzey :
    https://granges-aumontzey.fr

Déposer une observation

Pendant toute la durée de la consultation, les citoyens peuvent transmettre leurs observations et propositions directement sur le registre numérique :

https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC88012.html

Demande d’informations

Pour toute information relative à la procédure de participation du public par voie électronique :

Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges

  [email protected]

Commissariat de massif des Vosges

  [email protected]

Suite de la procédure

À l’issue de la participation du public :

• le préfet coordonnateur du massif des Vosges statuera sur la demande d’autorisation
• une synthèse des observations et propositions du public sera publiée au minimum quatre jours après la clôture de la consultation
• cette synthèse restera accessible pendant une durée de trois mois sur le site internet de la Préfecture de région Grand Est.