Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement
Délimitation infra-communale des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin Meuse

En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse sera mis à disposition du public :

Du 12 juillet 2016 au 15 septembre 2016 inclus

Il sera accessible, ainsi que la note de présentation prévue par le code de l’environnement, sur le site de la DREAL : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique ou postale aux adresses suivantes :

■  Pour les courriers électroniques : zones-vulnerables-2015.dbrm.sebp.dreal-alsace-champagne-ardenne-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

■  Pour les courriers postaux :
    Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Service Eau Biodiversité Paysages - Délégation de Bassin Rhin-Meuse
    2, rue Augustin Fresnel - CS 95038 - 57071 Metz Cedex 03

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir à l’autorité administrative avant la fin de la consultation (date indiquée ci-dessus).
Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, les observations formulées seront publiées et accessibles par voie électronique.