Déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional des carrières en Grand Est
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) a confié aux préfets de région la responsabilité d’élaborer un schéma régional des carrières. L’objectif de ce schéma est de définir les conditions générales d’implantation des carrières dans la région, en veillant à une gestion équilibrée de l’espace et un approvisionnement satisfaisant des bassins de consommation. Ce schéma régional se substitue aux schémas départementaux des carrières.
Dans le cadre des travaux préparatoires à ce schéma, une concertation préalable sera organisée pour associer le public à l’élaboration du document. La déclaration d’intention ci-jointe est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma régional des carrières, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.
La durée de la concertation préalable sera de un mois. Elle sera accessible sur le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand-Est. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base d’un projet comprenant à minima :
- les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières,
- les gisements d’intérêts,
- un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement,
- une description de différentes options alternatives en matière d’approvisionnement (scénarios d’approvisionnement).
Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.