Aller au menu
Aller au contenu

Retour vers la page d'accueil national

Nous contacter

Salle de presse

La préfecture et les services de l’État en région Grand Est

Région et institutions
Portrait de la région
Chiffres clés

Note rapide

Rapport d'activité
Organisation administrative de la région
Le préfet et ses missions

La préfecture de région : SGARE

Organigramme

La préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est

Organisation territoriale de l’Etat

Les services de l'Etat en région

Conseiller diplomatique auprès du préfet de région
L’action de l’Etat
Accompagnement Régional du Ministère des Armées

Activités rurales et alimentation

Aménagement et infrastructures du territoire

Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse

Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne

Culture - Patrimoine

DataGrandEst

Economie, entreprises, politique de l'emploi et finances publiques

Education, enseignement supérieur et recherche

Égalité femmes-hommes

Environnement, développement durable et prévention des risques

Europe

France 2030

France relance

Grand Est Région Verte

Lab'Est

Les Jeux de Paris 2024 dans le Grand Est

Plateforme RH

Politiques Prioritaires du Gouvernement en Grand Est

Taxe d'apprentissage
Actualités
Grands dossiers
Documents & publications
Outils

Accueil
Région et institutions
Actualités
Grands dossiers
Documents & publications
Outils

Vous êtes ici : Accueil Documents & publications Recueil des actes administratifs

Dossiers : Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 08 septembre 2026

Publication des Recueils des Actes Administratifs (RAARecueil des actes administratifs) par ordre chronologique

Sommaire

RAA - Année 2026
RAA - Année 2025
RAA - Année 2024
RAA - Année 2023
RAA - Année 2022
RAA - Année 2021
RAA - Année 2020
RAA - Année 2019
RAA - Année 2018
RAA - Année 2017
RAA - Année 2016
RAA - Année 2015

page 1/13

Partager :

Retour en haut de page

SIG / DILA

Tous droits réservés

République française

La préfecture et les services de l’État en région

Faq
Glossaire
Mentions légales
Information sur les cookies

Les services de l'État en département

Ardennes
Aube
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Haute-Marne

Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges

Les sites publics

Info.gouv.fr
Service-public.gouv.fr
Legifrance
Data.gouv.fr

Plan du site

Région et institutions

Portrait de la région
Organisation administrative de la région
L’action de l’Etat

Actualités

Action publique
Activités rurales et Alimentation
Administrations
Aménagement du territoire
Cohésion sociale
Concours
Contrat triennal
Culture-Patrimoine
Economie et Emploi
Éducation
Égalité
Élections
Environnement
Fluvial
France 2030
Politique de la ville
Recrutement
Réforme territoriale de l'Etat
Santé
Sécurité
Zone de Défense SE

Grands dossiers

Agriculture
Aménagement & Développement du territoire
Economie sociale et solidaire
Énergie
Envrionnement
Politiques contractuelles
Soutiens - Investissements

Documents & publications

Consultation du public
Notes de conjonctures
Publications et études
Rapports d'activité
Recueil des actes administratifs
Salle de presse

Outils