Dossiers : Recueil des actes administratifs

Mise à jour : 08 août 2022

Publication des Recueils des Actes Administratifs (RAARecueil des actes administratifs) par ordre chronologique

Sommaire

L'actualité du Gouvernement

08/08/2022

Le dispositif pour permettre aux jeunes d’accéder à la pratique sportive est reconduit pour l’année scolaire 2022-2023. Détails.

05/08/2022

Objectif : faire face à cette sécheresse exceptionnelle.

05/08/2022

10 millions d’euros pour soutenir le plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité.