CPER Grand Est 2021-2027

Mise à jour : 21 septembre 2021

Contrat de Plan État-Région Grand Est 2021-2027

Consultation publique sur le Contrat de plan État-Région Grand Est 2021-2027 et son évaluation environnementale

Le document cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 a été signé le 30 mars 2021 par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jean Rottner, Président du Conseil régional Grand Est et Josiane Chevalier, Préfète de région.

Ainsi, l’État et le Conseil régional Grand Est s’engagent à mobiliser jusqu'à 4,8 Mds € à parité (50 % - 50%) sur la période 2021-2027, pour répondre, à court et moyen terme, aux difficultés liées à la crise sanitaire, économique et sociale et permettre à la région Grand Est de répondre aux défis de demain.

En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, traduite en droit français dans le Code de l'Environnement aux articles L.122-8 et R.1122-22, le contrat de déclinaison du CPER Grand Est 2021-2027 fait l'objet, préalablement à sa finalisation, d’une consultation du public portant sur ces aspects environnementaux.

Exprimez-vous

Ouverte à tous, la consultation contribuera à améliorer l’action publique dans la région Grand Est.

Les documents sont mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, du 25 novembre au 24 décembre inclus, via les sites internet de la préfecture de région Grand Est et du Conseil régional (https://www.maregiondemain.fr/projects).

Les documents qui sont soumis à consultation sont les suivants :

Les observations sont à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : cper2021-2027@grand-est.gouv.fr