À l’occasion de la préparation de l’avenant au contrat de plan Etat-Région 2021-2027 de la région Grand-Est, portant sur le volet Mobilités pour la période 2023-2027, la Préfète de région et le Président du Conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant et son impact environnemental.

En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, traduite en droit français dans le Code de l'Environnement, l’avenant Mobilités 2023-2027 fait l'objet, préalablement à sa finalisation et après examen et avis de l’Autorité environnementale, d’une consultation du public portant sur ces aspects environnementaux.

Exprimez-vous

Les documents seront mis à disposition du public du 31 juillet au 16 septembre via les sites internet de la préfecture de région Grand Est et du Conseil régional .

Liste des documents soumis à consultation :
    • l’ avenant Mobilités 2023-2027 (PDF - 535,46 ko) du Contrat de Plan État-Région Grand Est 2021-2027 ;
    • le contrat de plan global État-Région 2021-2027 Grand-Est (PDF - 32 942,87 ko) , signé le 22 février 2022, dans lequel s’inscrit cet avenant ;
    • le rapport d’évaluation environnemental stratégique (PDF - 11 064,18 ko) , mis à jour pour tenir compte de l’avenant Mobilités et l' état initial de l’environnement actualisé (PDF - 6 911,22 ko) , annexé au rapport environnemental ;
    • l’ avis de l’Autorité environnementale (PDF - 29 384,51 ko)  ;
    • les éléments de réponse à cet avis (PDF - 1 329,43 ko) ;

Les observations pourront être formulées jusqu’au 16 septembre inclus sur le site internet du Conseil régional ou directement à l’adresse courriel : [email protected]