Ces contributions viennent s’ajouter aux crédits dont les 10 préfets de département de la région disposaient au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets d’investissement des collectivités locales.

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, les préfectures de la région Grand Est ont attribué au cours de l’année 2021 157,5 M€ pour le cofinancement de 1 323 opérations dans les collectivités et établissements publics du Grand Est (villes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) pour soutenir leurs investissements dans les territoires.

Ce montant se répartit entre une enveloppe DSIL "classique" de 49 107 788 € et une enveloppe exceptionnelle, dans le cadre du plan de relance de 108 301 924 €, dont 59 871 187 € dédiés à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités.

DSIL "Classique"

49,1 M€ ont été attribués au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL classique), pour 389 projets, dont 7M€ pour des projets mis en œuvre dans le cadre des contrats territoriaux de la région (CIGEO, Pacte Ardennes, Fessenheim) :
Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins de court terme tout en assurant le cadre de vie de demain à travers des soutiens à la  transition énergétique, le développement des mobilités douces, la mise aux normes de sécurité, ou encore l’adaptation des établissements scolaires.

À télécharger : liste des projets (ODS - 84,56 ko)

DSIL "exceptionnelle"

48,4 M€ ont été attribués en 2021 au titre de la DSIL exceptionnelle, dans le cadre du plan de relance pour 390 projets, afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif du territoire affecté par les crises récentes, en soutenant les projets prêts à démarrer des communes et de leurs groupements.
Les projets soutenus recouvrent 3 thématiques prioritaires : la résilience sanitaire, la transition écologique et la préservation du patrimoine public historique et culturel.

Sur 2020 et 2021, ce sont 88,2 M€ qui ont été attribués au titre de la DSIL exceptionnelle.
Ce montant se répartit ainsi :

• Résilience sanitaire : 39 018 905 € soit 44,2 %
• Transition écologique : 28 086 858 € soit 31,8 %
• Préservation du patrimoine : 21 174 511 € soit 24 %

À télécharger : liste des projets (ODS - 86,40 ko)

DSIL "exceptionnelle" Rénovation Thermique

59,8 M€ ont été attribués au titre de la DSIL rénovation thermique pour le cofinancement de 543 opérations.

Au niveau régional, le taux moyen d’aide au financement des projets s’élève à 38 %. Le montant moyen d’une subvention varie de 84k€ à 205k€ selon les départements de la région.

Une part significative de ces opérations a consisté en la rénovation des bâtiments scolaires ou éducatifs.

À télécharger : liste des projets (ODS - 92,43 ko)

Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

DSID "Classique"

Un montant de 13,9 M€ a été attribué au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 25 projets. Il s’agit principalement d’opérations visant au développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, ou de mise aux normes et sécurisation des équipements publics portées par les conseils départementaux.

À télécharger : liste des projets (ODS - 42,46 ko)

DSID "exceptionnelle" Rénovation Thermique

Dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de 27,2 M€ a été attribuée au titre de la DSID rénovation thermique, pour 84 projets, portant principalement sur la rénovation des collèges de la région.

À télécharger : liste des projets (ODS - 47,20 ko)

Dotation Régionale d’Investissement

Dans le cadre du plan de relance, la région Grand Est a bénéficié en 2021 d’une enveloppe de 49,3 M€ pour le cofinancement de projets d’investissement portés par le Conseil régional.

Ces crédits visent à financer des projets de rénovation thermique des bâtiments publics et des mobilités du quotidien.

Ce sont ainsi 35 projets portés par le Conseil régional qui ont été cofinancés par l’État. La grande majorité de ces opérations consiste en la rénovation thermique de lycées de la région, alors que 2 projets consistent en l’acquisition de matériel routier à faible émission, ainsi que des stations d’avitaillement GNV.

À télécharger : liste des projets (PDF - 2 973,45 ko)

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT a notamment vocation à soutenir 3 types d'actions :

• Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;
• les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
• les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.

En 2021, le FNADT est abondé d'une enveloppe FNADT Relance qui permet de soutenir des projets d'investissements renforçant l'attractivité et/ou le développement économique d'un territoire avec une date de réalisation à court terme.

Pour l'année 2021, les enveloppes cumulées du FNADT ont représenté un total de 14 699 209M€ qui ont permis de soutenir 152 projets répartis sur l'ensemble du territoire de la région Grand Est.

Parmi les projets emblématiques soutenus, on peut citer la participation de l'État à l'aménagement de locaux pour la relocalisation des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du Centre hospitalier d’Épinal à hauteur de 2,5 M€ (projet porté par le Conseil régional) ou son soutient à la reconstruction du siège de la Mission locale du nord meusien à Verdun à hauteur de 580 000€.

Chaque année, plus de 500 000€ de FNADT sont également utilisés pour soutenir des projets transfrontaliers avec l'Allemagne (ligne de bus Transport à Haut Niveau de Service entre Colmar (F) et Breisach (D), 255 500€), la Suisse et le Luxembourg.

Pour la période 2021-2027, les enveloppes FNADT classique et FNADT Relance sont intégrées dans le pilier 3 "Cohésion sociale et territoriale" du contrat de déclinaison du CPERContrat plan Etat -Région Grand Est 2021-2027.

À télécharger, liste des projets :

• Bilan FNADT - Relance 21-2 (XLSX - 25,47 ko)
• Bilan FNADT 21-2 (XLSX - 34,39 ko)