Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ("Fonds Vert")

Pour accompagner la mise en œuvre de la planification écologique et accélérer les investissements verts des collectivités territoriales, l’État a mis en place un dispositif inédit depuis 2023 : le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ». Son objectif est d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.

Ainsi, les préfectures de la région Grand Est ont attribué près de 139 794 129 € en 2024 au titre du Fonds vert, permettant la réalisation de 735 projets écologiques et ambitieux, présentés par des collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.

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Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, les préfectures de la région Grand Est ont attribué 45 686 104 € au cours de l’année 2024 pour le cofinancement de 241 opérations par les collectivités territoriales du Grand Est et leurs groupements (communes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux).

Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins de court terme tout en assurant le cadre de vie de demain à travers des soutiens à la transition énergétique, au développement des mobilités douces, à la mise aux normes de sécurité, ou encore à l’adaptation des établissements scolaires.

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Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Un montant de 17 798 612 € a été attribué au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 38 projets portés par les conseils départementaux de la région. Il s’agit principalement d’opérations de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.

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Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Le FNADT a notamment vocation à soutenir 3 types d'actions :

• Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ;
• les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ;
• les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales.

12 587 497 € ont été attribués pour soutenir près de 90 opérations visant à développer l'attractivité du territoire dans lequel elles s'inscrivent.

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