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Relance : aides exceptionnelles de l'État pour le Grand Est au titre de la DSIL

Mise à jour : 03 novembre 2020

L’État soutient pleinement l’investissement public dans le Grand Est. Ce sont déjà 250 opérations prioritaires de résilience sanitaire, de transition écologique et de protection du patrimoine historique et culturel qui bénéficieront de subventions publiques avant la fin de l’année 2020 pour contribuer à la relance de l’économie.

L’État a lancé un grand programme de soutien à l’investissement dans les territoires en augmentant notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d’1 milliard d’euros supplémentaire afin d’accompagner les projets d’investissement des communes et de leurs groupements.

Ces crédits visent à soutenir l’activité économique dans un contexte de crise sanitaire, en particulier les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ils permettent, grâce à des financements exceptionnels, d’accélérer la réalisation des investissements ou de rendre soutenables des opérations en déficit de financement.

Trois domaines d’intervention sont privilégiés : la transition écologique, la résilience sanitaire et le soutien à la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

Afin de subventionner ces projets, l’État a attribué 92,2 millions d’euros supplémentaires de DSIL pour le territoire de la région Grand Est. Ces crédits sont à mobiliser en 2020 et 2021, dont 37 millions d’euros pour l’année 2020. À ce titre la préfète de la région Grand Est a déjà validé le 15 octobre 2020 plus de 250 dossiers de demande de dotation, pour un montant total de 23,8 millions d’euros.

S’agissant de la transition écologique, les opérations financées concernent notamment :

  • la rénovation énergétique des équipements communaux ou intercommunaux, qui favorise une baisse des dépenses énergétiques et ainsi une réduction des charges de fonctionnement des communes et intercommunalités,
  • le développement des modes de déplacement doux ou propres avec par exemple la réalisation d’itinéraires cyclables ou l’installation d’infrastructures pour les véhicules électriques.

Les dotations attribuées au titre de la résilience sanitaire servent à appuyer les investissements permettant à la région d’améliorer son offre et ses équipements sanitaires,   renforçant ainsi ses capacités à faire face à des crises sanitaires, et à améliorer encore l’offre de santé sur le territoire. La DSIL a permis d’intervenir en faveur de la réalisation d’équipements médicaux (cabinets médicaux, maisons de santé pluridisciplinaires), ainsi que sur l’amélioration des réseaux d’eau potable et d’assainissement des collectivités.

Enfin, pour le soutien à la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé, qui   contribuent   pleinement   à   l’attractivité   et   au   développement du territoire, les subventions accompagnent la réalisation de travaux, ainsi que l’amélioration des conditions d’accueil dans ces édifices ou dans des musées.

D’ici à la fin de l’année 2020, les 13,2 millions d’euros restants au titre de la DSIL exceptionnelle de 2020 seront mobilisés dans d’autres projets d’investissement locaux.