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Le soutien de l’État à l’investissement des collectivités en 2020 dans le Grand Est : déjà plus de 189 M€ attribués et une dotation exceptionnelle supplémentaire de 88,28 M€

Mise à jour : 05 août 2020

Les préfectures de la région Grand Est, dans le cadre de la programmation des fonds de soutien à l’investissement des collectivités, ont attribué depuis le début de l’année 2020 189,3 M€ à plus de 180 collectivités et établissements publics du Grand Est (villes, intercommunalités, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux) pour soutenir leurs investissements dans les territoires. Face à la crise économique et sociale, 88,28 M€ supplémentaires ont été débloqués pour les collectivités.

50,48 M€ ont été attribués au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), pour 277 projets  :

  • 232 dossiers répondant aux grandes priorités portées par le gouvernement ou inscrites dans les contrats de ruralité : 34,4 M€,
  • 38 dossiers inscrits dans le programme « Action Cœur de ville » : 7,2 M€,
  • 7 dossiers inscrits dans les contrats territoriaux de Cigeo et Fessenheim : 3,1 M€.

Les projets soutenus permettront de répondre aux besoins d’aujourd’hui tout en assurant le cadre de vie de demain : transition énergétique, développement des mobilités douces, mise aux normes, ou encore adaptation des établissements scolaires.

37 %, soit 16,4 M€, sont consacrés aux enjeux énergétiques et climatiques inscrits dans le Grand Plan d’Investissement engagé en 2018. Près de 65 % des crédits attribués, soit 29 M€, s’inscrivent par ailleurs dans le cadre de stratégies de territoires concertées et pluri-annuelles définies de manière contractuelle entre l’État et les collectivités concernées.

14,1 M€ ont été attribués au titre de la part « projets » de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour 22 projets. Cela correspond à l’ancienne dotation générale d’équipement, cette enveloppe finance des projets dédiés essentiellement aux établissements scolaires ainsi qu’à la création d’itinéraires cyclables.

Vous pouvez télécharger la liste des projets ici.

130,5 M€ pour subventionner, en investissement ou en fonctionnement, des opérations s’inscrivant dans les orientations stratégiques des 3 contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 du Grand Est ou de contrats spécifiques, au bénéfice des territoires et des habitants.

Ces contributions viennent s’ajouter aux 117,5 M€ dont les 10 préfets de département de la région disposaient au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de soutenir les projets d’investissement des collectivités locales.

Face à la crise économique et sociale, 88,28 M€ supplémentaires de DSIL seront mobilisables dès 2020 afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets prêts à démarrer des communes et de leurs groupements, en soutenant en particulier les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Orientée principalement vers les projets concourant à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine public historique et culturel, cette dotation exceptionnelle sera mise en œuvre par les préfectures de département en lien avec la préfecture de région.

La liste des projets soutenus au titre de ces fonds sont à retrouver sur le site de chaque préfecture de département :

Ardennes (08) : http://www.ardennes.gouv.fr/financements-d-etat-r651.html  

Aube (10) : http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-et-intercommunalite/Les-collectivites-locales/Les-subventions-d-investissement-de-l-Etat-aux-collectivites-locales  

Marne (51) : http://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Finances-locales  

Haute-Marne (52) : http://www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales

Meurthe-et-Moselle (54) :  https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Concours-financiers  

Meuse (55) : http://www.meuse.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Dotations  

Moselle (57) : http://www.moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Subventions  

Bas-Rhin (67) : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Subventions-pour-l-investissement-public  

Haut-Rhin (68) : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales/Subventions-d-investissement  

Vosges (88) : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite