Au niveau national, le fonds du plan de Relance pour les collectivités territoriales (ITN 7) en matière d’innovation et de transformation numérique des collectivités est doté de 88 millions d’euros et comprend quatre axes.

Le premier axe dédié à la co-construction de solutions numériques est doté de 30 millions d’euros. Le deuxième axe, doté de 24 millions d’euros, est réservé aux projets de grande ampleur (appels à projets, guichet continu). Le troisième axe du fonds de Relance ou « guichets territoriaux » doté de 34 millions d’euros, est destiné à la transformation et à la montée en compétence numérique des collectivités et de leurs agents. Enfin, le quatrième axe doté de 60 millions d’euros et porté par l’Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) se consacre aux actions de cyber-sécurité.

Le troisième axe de ce fonds ou « guichets territoriaux » mis en œuvre par les préfectures, est doté de 3 170 000 euros réservés aux collectivités territoriales de la région Grand Est.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Le guichet territorial Grand Est comprend deux volets.

Le volet 1 est réservé aux collectivités (communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) dont la population est inférieure à 100 000 habitants.

Le volet 2 est destiné à l’ensemble des collectivités de la région.

À combien s’élève le montant de la subvention ?

Le volet 1 comprend un taux d’intervention dégressif selon la population INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.

Le volet 2 ne comprend pas de taux défini.

Quels projets sont concernés par le volet réservé aux collectivités inférieures à 100 000 habitants (volet 1) ?

Accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets :

Créer ou améliorer un service en ligne ; mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités…) ; la mise en œuvre d’une démarche de dématérialisation, ou d’accompagnement des agents dans l’appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique.

Formation au numérique des agents de la collectivité et appui à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents :

Former au numérique les agents ; promouvoir l’inclusion numérique auprès des agents les plus en difficulté dans ce domaine ; valoriser des compétences et le cas échéant un besoin de certification des compétences.

Projet de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager :

Repenser la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l’offre omnicanale (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique).

Quels projets sont concernés par le volet réservé à toutes les collectivités (volet 2) ?

Les projets d’innovation au bénéfice des services publics locaux élaborés en partenariat avec un laboratoire d’innovation territoriale.

Comment candidater ?

Les dossiers doivent être déposé en ligne avant le 16 juillet 2021 dernier délai.

Deux adresses :

Volet 1 « petites et moyennes collectivités »

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

Volet 2 « Toute collectivité »

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-projet-appuye-par-un-laboratoire-d-inn

Pour toute question sur cet appel à projets ou les aides possibles en faveur de l’innovation et de la transformation numérique de votre collectivité, contacter votre préfecture ou sous-préfecture territorialement compétente.