Solde de la taxe d'apprentissage 2027 : demande dématérialisée sur SOLTéA
La plateforme SOLTéA constitue l’outil national de gestion du solde de la taxe d’apprentissage. Elle permet aux établissements et organismes de déposer leur candidature en vue de leur habilitation, aux services compétents d’en assurer l’instruction et, en dernier lieu, aux employeurs de flécher et d’attribuer leur contribution aux bénéficiaires de leur choix.
Campagne 2027
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de la campagne d’habilitation 2027 :
- 26 octobre 2026 : Ouverture de la campagne d’habilitation et de la période de dépôt des candidatures
- 11 décembre 2026 : Clôture de la période de dépôt des candidatures
- 22 février 2027 : Date limite de renvoi des dossiers modifiés par les établissements après sollicitations des services instructeurs
- 19 mars 2027 : Fin de la période d’instruction et de la campagne d’habilitation
- Deuxième trimestre 2027 : Publication des listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2027.
Attention, aucune habilitation ne peut être accordée sans être demandée sur SOLTéA. Il n’y a pas d’inscription ou de réinscription automatiques. Alors rendez-vous sur : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ 
pour y effectuer vos demandes (renouvellement ou primo-demande) et pour trouver toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la plateforme (articles, outils, tutoriels, vidéos, webinaires, foires aux questions…).
De plus, la règle ne change pas : il faut être éligible pour être habilité. Vos demandes seront instruites et validées par les instructeurs, même si la démarche est dématérialisée.
Il reste donc indispensable de se conformer à la réglementation (voir ci-dessous). Pour vous assurer de votre éligibilité avant tout dépôt de candidature, n’hésitez pas à consulter votre instructeur (selon votre rattachement à un certificateur ou selon votre périmètre administratif) en s’appuyant sur la liste consultable ci-dessous :
PDF - 53,42 ko--
Pour information
- La plateforme ne concerne que le n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail ;
- Les entreprises établies en Alsace-Moselle ne s'acquittent pas du solde de la taxe d'apprentissage.
Rappel des conditions d'éligibilité :
Seuls les établissements et organismes mentionnés à l’article L.6241-5 peuvent prétendre à figurer sur une des deux listes régionales. Les établissements/organismes peuvent être habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage soit au titre :
- Des formations technologiques et professionnelles qui conduisent à un diplôme ou à un titre professionnel enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP) et classé dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, dispensées à temps complet et en continue (n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail). Les jeunes accueillis doivent être en formation initiale sous statut scolaire ou universitaire. Ces organismes figurent dans les catégories de 1° au 6° de l’article L.6241-5 du code du travail ;
- De l’insertion professionnelle. Ces organismes/établissements figurent dans les catégories de 7° au 14° (sauf le 11° et 13°) de l’article L.6241-5 du code du travail et exercent des missions spécifiques (accompagnement de personnes en situation d’handicap, expérimentation…) ;
- Du Service Public Régional de l’Orientation. Une liste spécifique élaborée par le président du conseil régional est prévue pour les organismes exerçant une mission d’orientation. Il s’agit de la catégorie 11° de l’article L.6241-5.
Textes de référence :
Modalités de recours :
Dans un délai de 2 mois, les décisions administratives peuvent être contestées par un recours gracieux auprès du service ayant rendu la décision, un recours hiérarchique auprès du préfet de région et en dernier lieu, un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Années précédentes :
- 2026 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2026 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2026 :
Liste agrégée SOLTéA 2026.xls XLS - 1 474,56 ko
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie 2026 communiquée par le président du Conseil régional Grand Est :
Liste orientation SOLTéA 2026 XLS - 135,68 ko
- 2025 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2025 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2025 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie 2025 communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2024 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2024 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2024 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie 2024 communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2023 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2023 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2023 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
- 2022 -
Listes des habilitations à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage campagne 2022 - Préfecture de la région Grand Est
1) La liste agrégée des formations et des établissements/organismes/services habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2022 :
2) La liste des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie communiquée par le Président du Conseil Régional Grand Est :
Partager :
