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Mise à jour : 02/12/2020

Lettre de missions Préfet

Mise à jour : 02/12/2020

Carte générale des sièges au 31.07.2015

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  Mise à jour : 02/12/2020 - Dossiers de presse

  Dossiers de presse 2015

Mise à jour : 02/12/2020

DP du 31.07.2015 - L'administration territoriale de l'État en mouvement

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  Mise à jour : 02/12/2020 - Réforme territoriale de l'Etat

  Réunion du CAR à Epinal, le 27 janvier 2016

Mise à jour : 02/12/2020

CP 27.01.2016-CAR Épinal

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  Mise à jour : 02/12/2020 - Réforme territoriale de l'Etat

  La réforme territoriale de l'Etat en ACAL

Mise à jour : 02/12/2020

Maquette reforme-ACAL

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  Mise à jour : 02/12/2020 - Réforme territoriale de l'Etat

  Droit de préemption exercé par la future SAFER Grand Est

Mise à jour : 02/12/2020

SAFER Grand Est - Projet decret droit de premption