Soutien aux collectivités en 2023 : 48,1 millions d'euros mobilisés au 30 septembre en Hauts-de-France
Le code général des collectivités territoriales prévoit que la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention, ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l'État, soient publiés sur le site internet officiel de l'État.
Les listes publiées en pièces jointes reprennent l'ensemble des opérations qui ont été financées au 30 septembre 2023 au titre des dotations de soutien à l'investissement local et départemental, le montant hors-taxe de chaque projet, ainsi que le montant de la subvention accordée par l'État au projet.
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
ODS - 811,83 koDotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
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