Comité de pilotage du 20 mars 2024 - Point d'étape sur l'ERBM
Ce 20 mars 2024, le comité de pilotage de l’Engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM) se réunissait pour dresser le bilan des actions menées dans le cadre de cet engagement et fixer les enjeux sur lesquels il convient encore de travailler.
Le Bassin minier est un territoire sans équivalent en France. Il s’étire sur 1 200 km², couvre 250 communes et comprend 1,2 million d’habitants. Façonné par l’industrie minière et ses activités connexes comme la sidérurgie ou le secteur ferroviaire puis marqué par la fermeture de cette industrie, le Bassin minier connaît encore des difficultés : pauvreté et fragilité sociale, précarité économique et énergétique, problématiques de santé, niveau de formation…
L’ERBM est un partenariat initié en 2017 et pour 10 ans entre l’État, la Région Hauts-de-France, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, la
Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin, la Communauté d’agglomération Lens-Liévin, la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, la Communauté de communes Osartis-Marquion, la Communauté de communes Coeur d’Ostrevent, Douaisis Agglo et Valenciennes Métropole. Il vise à conjuguer les efforts pour améliorer le quotidien des habitants du bassin minier et accélérer le regain d’attractivité de ce territoire.
Ce partenariat mobilise différentes politiques publiques pour améliorer le cadre de vie et favoriser le retour à l’emploi : rénovation des cités minières, mobilité routière et ferroviaire, transition énergétique, lutte contre les décrochages, santé, culture, développement économique…
Retrouvez ci-dessous quelques-uns des projets portés par les partenaires de l’ERBM.
Réhabiliter les logements miniers et rénover les cités minières
L’ERBM s’est donné pour objectif en 2017 d’éradiquer les logements miniers énergivores des bailleurs sociaux, estimés à 23 000, afin que les habitants des cités minières puissent retrouver un logement digne et économe en énergie et ainsi gagner en qualité de vie et en pouvoir d’achat.
L’ERBM va bien au-delà des programmes habituels de rénovation conduits en faveur du logement social par les bailleurs et de ceux relatifs au logement privé, tant en termes de financements que d’ambition dans les réhabilitations. Il s’agit d’adapter les logements au confort de vie moderne, tout en préservant la valeur patrimoniale du bâti : création de logements traversants plus lumineux, ouverture d’accès sur le jardin avec terrasse, amélioration du confort d’hiver mais aussi d’été lorsque des biomatériaux sont utilisés…
Entre 2018 et 2023, 168 millions d’euros de subventions publiques ont été engagées par l’État, la Région Hauts-de-France, les intercommunalités du Bassin minier et l’Europe sur 50 opérations prioritaires. Ces opérations représentent 8 500 réhabilitations dont 3 155 logements déjà livrés.
Si l’on y ajoute les réhabilitations menées par les bailleurs sans financement public, sur cette même période, ce sont près de 11 000 logements miniers énergivores qui ont d’ores et déjà été réhabilités par les deux bailleurs sociaux : Maisons & Cités et SIA Habitat. Les chantiers de 11 000 logements énergivores supplémentaires sont en cours ou sur le point de débuter.
Ces chantiers représentent depuis 2018 près de 1,5 milliard d’investissements pour les bailleurs. La Caisse des dépôts et consignations soutient ces opérations par des prêts à taux réduits.
Une étude menée par le CEREMA confirme que les performances thermiques sont nettement améliorées par ces réhabilitations, qui portent les logements de l’étiquette F ou G à une étiquette C voire BBC.
De façon complémentaire à la réhabilitation des logements, l’ERBM s’est engagé à rénover les espaces publics des cités minières pour accroître l’attractivité de cet habitat dont certains sites font partie du Bassin minier Patrimoine mondial de l’UNESCO. 35 cités sont concernées sur le Bassin minier, et un fonds conjoint Etat-Région d’un montant de 200M€ est prévu à cet effet.
Les espaces publics de 13 cités sont en chantier ou en phase d’achèvement et 15 chantiers devraient démarrer en 2024. Cette accélération des mises en chantier est un signal positif fort vers les habitants. Plus de 43M€ ont été consacrés à la rénovation urbaine de ces 35 cités depuis 2018 par les douze partenaires de l’ERBM et 12,7M€ par l'agence de l'eau. Des financements européens seront mobilisés en 2024 via un appel à projets.
L’ERBM favorise la transition écologique et énergétique en renforçant l’isolation des habitations minières mais aussi en diversifiant les sources d’énergie sur le territoire.
Le Bassin minier est en effet un territoire où les bâtiments et logements sont majoritairement chauffés au gaz, ce qui expose les collectivités et les habitants à des fluctuations des prix de l’énergie et contribue aux émissions de gaz à effet de serre.
Une étude de l’ADEME a démontré que les réseaux de chaleurs alimenté par des énergies renouvelables locales pouvaient offrir une alternative adaptée pour le Bassin minier. Le territoire comporte en effet d’importantes zones urbanisées où les besoins de chaleur sont regroupés et dispose de diverses sources d’énergie renouvelables comme la géothermie, le biogaz ou encore l’énergie solaire ou de récupération - comme le gaz de mine ou la chaleur fatale d’incinérateurs ou de sites industriels.
Une dizaine de réseaux existent déjà sur le Bassin minier et une dizaine sont en réflexion.
Les partenaires ERBM réunis en comité de pilotage souhaitent promouvoir et accélérer le développement des réseaux de chaleur en 2024 en soutenant les démarches de planification (schéma directeur), en orientant les projets de réseaux vers les financements adéquats (FEDER et fonds chaleur ADEME) et en diffusant les retours d’expérience entre collectivités au sein d’un groupe de travail. Un démonstrateur alimentant une cité minière sera également identifié.
Améliorer la santé des habitants
Le Bassin minier paie un lourd tribut en matière de santé avec une espérance de vie moindre que la moyenne nationale. Depuis 2023, les partenaires ERBM collaborent sur diverses actions visant à améliorer l’accès à la santé sur ce territoire.
Ainsi, en 2023, onze projets ont été soutenus par l’État, l’ARS ou la Région pour améliorer la santé des femmes du Bassin minier à travers notamment l’éducation sexuelle des femmes et jeunes filles, le dépistage des cancers féminins, la lutte contre le renoncement aux soins, le développement de l’activité physique et la prévention des maladies cardio-vasculaires. Dans le Douaisis (Cuincy), le Département du Nord a également ouvert sa première Maison Nord Santé.
En 2024, l’accent sera mis sur la lutte contre le surpoids et l’obésité alors que notre pays accueillera les jeux olympiques et paralympiques. Cela passera par la généralisation des diagnostics de condition physique en classe de 6ème, le soutien à la pratique scolaire des sports de nature sur les terrils au collège ou encore le développement des six maisons sport-santé du Bassin minier.
Développer l’activité économique et l’emploi
Alors que le Bassin minier a connu le déclin des mines et de l’industrie lourde, un travail est mené pour réutiliser les friches laissées à l’abandon. Cette reconquête passe par un travail de dépollutions et de construction de projets viables qu’il s’agisse de construction de logements ou d’installation d’entreprises.
Parallèlement, avec un taux de chômage et un taux de pauvreté plus important que la moyenne nationale, il est indispensable de travailler sur le retour à l’emploi des personnes très éloignées du monde du travail sur le territoire du Bassin minier.
Ainsi, l’Etat et les Départements, chefs de file de l’insertion, ont mis en place sur le territoire plusieurs dispositifs sur-mesure afin d’aider les personnes à reprendre pied et se réinsérer dans la vie active.
- C’est le cas du dispositif expérimental « contrat initiative emploi » sur le territoire de l’ERBM, qui a été créé en 2022, et qui permet de recruter des bénéficiaires du RSARevenu de solidarité active dans le secteur privé du Bassin minier sans les limites d’âge qui s’appliquent habituellement à ces contrats. Près de 850 personnes ont bénéficié de ce dispositif « CIE ERBM » depuis sa création en 2022.
- Les clauses d’insertion des marchés publics passés pour réhabiliter les logements miniers énergivores sont des outils précieux pour accompagner vers l’emploi ceux qui en ont besoin. Entre 2018 et 2023, 733 000 heures d’insertions ont été réalisées dans le cadre de ces chantiers de réhabilitation de logements et ont bénéficié à plus de 1 147 personnes. 66% de ces personnes sont originaires du Pas-de-Calais : elles ont pu bénéficier de dispositifs innovants mis en place par le Département du Pas-de-Calais, telles que les opérations « Bâtissez votre emploi » organisées dans chaque cité minière ERBM juste avant le démarrage des travaux pour repérer des candidats prêts à être recrutés directement par les entreprises mandatées sur les chantiers de rénovation de logements et/ou d’espaces publics.
Faciliter les déplacements et la mobilité
En matière de transport, de nombreux projets ont vu le jour pour améliorer tout à la fois la desserte du Bassin minier mais également pour accompagner les déplacements des habitants de ce territoire. Des investissements ont été réalisés dans les routes, les transports urbains, le covoiturage, les infrastructures cyclables ou encore le réseau ferroviaire.
En ce qui concerne le transport ferroviaire, les réflexions relatives au projet de système express régional métropolitain incluant une nouvelle voie ferrée rapide entre Lille et Hénin-Beaumont se sont intensifiées depuis 2022 et des consultations publiques sont prévues en 2024. Ce projet permettra à terme d’arrimer le Bassin minier à la métropole lilloise.
Valoriser les espaces naturels
Les espaces naturels du Bassin minier, pour la plupart issus des réminiscences de l’exploitation minière, sont l’objet d’une ambition de transformation et de valorisation, pour passer « du noir au vert ».
Dans le Pas-de-Calais, réunis sous l’appellation « Chaîne des Parcs », ils constituent déjà un grand parc de près de 4 200 hectares, reliés par 420 km de voies douces, accueillant de nombreuses pratiques quotidiennes en nature, culturelles et sportives.
Dans le Nord, la dynamique « plaines et vallées du Bassin minier » appuyée par la Mission Bassin minier parachève le travail engagé par le Département du Nord en matière de réseaux cyclables, de préservation et de valorisation des espaces naturels et de mise en lumière de l’ensemble du patrimoine minier dans le cadre plus vaste du « Hainaut transfrontalier ». En 2024, les premières études retenues seront menées sur l’aménagement des unités paysagères dites « Plaines de l’Escaut » ainsi que la « Vallée de la Scarpe ».