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Synthèse régionale contrats des solidarités
Le Pacte national des solidarités 2024-2027 se déploie au travers de mesures nationales et de contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales, définis et pilotés en région.
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Campagne Taxe d’Apprentissage 2026 en Région Normandie
Publication de la liste régionale des formations ouvrant droit au solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2026
recueil-r24-2026-171 du 3 juillet 2026
RAA 104 Bourgogne-Franche-Comté du 03 juillet 2026
recueil-r28-2026-146-recueil-des-actes-administratifs
RAA n°159 du 03.07.2026_Spécial
Recueil n°101 du 03 juillet 2026
Info Cop #5 - Juillet
Les pactes locaux des solidarités - 2025
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