Démarches administratives

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Focus

13/05/2024

Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le (...)

01/08/2024

Soutien à l'investissement des collectivités

Depuis 2016 le Gouvernement a considérablement renforcé son soutien à l'investissement des collectivités avec la création de trois dotations destinées aux projets des communes et de leurs groupements, des conseils départementaux ainsi que des (...)

21/06/2023

Agenda 2030 : les objectifs du développement durable

Le 25 septembre 2015, les 193 États membres des Nations unies se sont engagés à mettre en œuvre de concert 17 objectifs universels de l’Agenda 2030, un plan d’action « pour l’humanité, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats ».
Ces (...)

27/04/2023

Sobriété énergétique

Dans un contexte où nous devons faire face à des risques en matière d’approvisionnement gaz mais aussi en matière d’électricité du fait d’une moindre disponibilité de notre parc nucléaire, la sobriété énergétique s’impose pour passer l’hiver dans (...)

27/04/2023

Accompagnement du pastoralisme dans le massif du Jura

L’appel à projets est ouvert dans le cadre du CPIER du Massif du Jura 2021-2027.
Les dossiers devront être déposés entre le 15 avril 2023 et le 31 juillet 2023 sur le site « Démarches simplifiées »