Accompagnement du pastoralisme dans le massif du Jura

Mise à jour : 18 avril 2023

L’appel à projets est ouvert dans le cadre du CPIER du Massif du Jura 2021-2027.
Les dossiers devront être déposés entre le 15 avril 2023 et le 31 juillet 2023 sur le site « Démarches simplifiées »

Bénéficiaires

- Les associations foncières pastorales,
- Les groupements pastoraux,
- Les agriculteurs ainsi que les propriétaires d’estives,
- Les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages oud’estives,
- Les fédérations ou groupements des organismes précités,
- Les collectivités et leurs groupements,
- Les groupements d’intérêt économique et environnemental,
- Les établissements publics.

Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et respecter les normes
communautaires en vigueur dans le domaine sanitaire et environnement.

Zones géographiques concernées

Pour être éligibles, les investissements devront être situés (ou portés sur un projet) sur les communes
appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004.