Développement du territoire
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Avis d’information : signature du contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027
Contrat de plan État-Région 2021-2027 : une mobilisation conjointe en faveur de nos territoires
Avis de consultation sur le projet contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021- 2027
Massif du Jura
Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine.
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le (...)
Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le (...)