Avis d’information : signature du contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027
Mise à jour : 15 mars 2022
La consultation du public qui s’est déroulée du 25 novembre au 25 décembre 2021 dans le cadre de l’évaluation environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 n’a donné lieu à aucune observation ou proposition.
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