Soutien à l'investissement des collectivités
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale qui s’est traduite depuis 2016 par la création de plusieurs dotations régionales puis du Fonds vert en 2023 mobilisés en pleine complémentarité des dotations départementales (dotation d’équipement des territoires ruraux et dotation politique de la ville).
L’ambition de ces différentes dotations est de favoriser les investissements et les services les plus structurants pour la vie de nos concitoyens en tous points du territoire et d’accompagner la mobilisation des collectivités locales dans la transition écologique.
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - DSIL
Issue de la pérennisation en 2018 du Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est attribuée par les préfets de département sous le contrôle du préfet de région.
Elle est destinée à financer des opérations d’investissement portées par des communes et EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre qui s’inscrivent dans le cadre de priorités thématiques fixées par la loi au niveau national et notamment : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ; développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; transformation et rénovation des bâtiments scolaires…
DSIL 2025
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DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS - DSID
Depuis 2019, le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux est renforcé en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).
Elle participe principalement au financement de projets concourant à la qualité et à l’accès aux services publics (rénovation de collèges notamment), aux projets relatifs à la prévention et de protection de l'enfance, à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap et au développement des modes de déplacement décarboné.
DSID 2025
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FNADT NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – FNADT
Créé en 1995, le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.
Les priorités du FNADT sont les actions :
- en faveur de l'emploi ;
- d’appui en ingénierie permettant de faciliter la réalisation de projets locaux ;
- concourant à accroître l'attractivité des territoires ;
- présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable du territoire ;
- de coopération transfrontalière ;
- relevant du volet numérique du CPERContrat plan Etat -Région.
Le FNADT peut financer des collectivités locales ou leurs groupements, ou encore des associations. Il est réservé aux seuls projets qui n'ont pas accès à d'autres fonds de l’État.
Les demandes de subvention FNADT pour des projets de périmètre ou d'intérêt régional sont à déposer par voie dématérialisée :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-region-bfc-demande-subvention-fnadt 
Les demandes de versement de subventions FNADT attribuées par le préfet de région sont à déposer par voie dématérialisée :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-region-bfc-demande-versement-subvention-fnadt
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