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Agriculture : une plateforme de remboursement du gazole non routier
La campagne de remboursement des taxes sur les carburants non routiers est ouverte. Une plateforme en ligne est mise à disposition des agriculteurs souhaitant avoir une avance de 50 % sur leur remboursement au titre de l’année 2024.
Mode opératoire 2024
mode_opératoire 2024 def
RAA 029 Bourgogne-Franche-Comté du 07 février 2024
RAA 028 Bourgogne-Franche-Comté du 07 février 2024
organigramme sgar
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2024-022 PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
2024 02 07 Biodéchets et tri des déchets
recueil-r75-2024-017-recueil-des-actes-administratifs
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