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Mise à jour : 22/06/2020 - Occitanie

Mise à jour : 22/06/2020 - Occitanie

Mise à jour : 22/06/2020 - Occitanie

Mise à jour : 22/06/2020 - Occitanie

Mise à jour : 22/06/2020 - Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour : 19/06/2020 - Île-de-France

Arrêté interpréfectoral complémentaire applicable aux barrages de navigation de Suresnes

Arrêté interpréfectoral n°2020-58 en date du 10 juin 2020 actant le bénéfice de l’antériorité du titre II de l’article L214-6 du Code de l’Environnement et fixant les conditions de gestion, d’exploitation et d’entretien « des barrages de navigation (...)

Mise à jour : 19/06/2020 - Bretagne

Mise à jour : 19/06/2020 - Corse

Préfet et mission

Le Préfet de région assure la représentation de l’État au niveau régional. Elle représente le Premier Ministre et les membres du gouvernement auprès des institutions régionales et dirige les services régionaux de l’État (à l'exception des services (...)

Mise à jour : 19/06/2020 - Occitanie

Mise à jour : 19/06/2020 - Occitanie