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Mise à jour : 14/04/2023 - Normandie

recueil-r28-2023-045-recueil-des-actes-administratifs

Mise à jour : 14/04/2023 - Bourgogne-Franche-Comté

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  Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

  Consultation publique - nombre licences et organisation campagne de pêche des praires en plongée-35-B

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  Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

  Consultation publique - licence de pêche des praires en plongée sous-marine - 35 - A

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  Mise à jour : 14/04/2023 - Corse

  Evolution du statut réglementé de la Corse pour la fièvre catarrhale ovine (FCO) : la Corse « indemne » de tous les sérotypes (hors sérotyp...

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  Mise à jour : 14/04/2023 - Corse

  Tempête du 18 août 2022 : une aide exceptionnelle de l’État et de la Collectivité de Corse / Office de l’Environnement de la Corse aux pêch...

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  Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

  Consultation publique - nombre licences et organisation campagne pêche des bulots - 35 - B

Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

Projet de délibération

Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

Note de présentation

Mise à jour : 14/04/2023 - Bretagne

Projet d'arrêté préfectoral