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Opération de contrôle du linéaire vins dans un hypermarché de la métropole toulousaine
Le mercredi 23 août 2017, Pascal Mailhos, préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a supervisé un contrôle spécifique sur la présentation des vins mis à la
vente en grande distribution, mené par deux inspecteurs de la (...)
recueil-r75-2017-121-recueil-des-actes-administratifs-special 29-08-17
formulaire pour dossier individuel logement 2017
Info SRIAS - Logement d'urgence
recueil-r24-2017-208 du 29 août 2017
Programme Lisbonne SRIAS
recueil-r75-2017-120-recueil-des-actes-administratifs-special 29-08-17
recueil-r24-2017-207 du 28 août 2017 (Délégations de signature)
recueil-r24-2017-206 du 28 août 2017 (Délégations de signature Plan Loire Grandeur Nature)
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