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Mise à jour : 23/02/2026 - Pays de la Loire

RAA n°98 du 13.02.2026_Spécial

• Mise à jour : 23/02/2026 - Centre-Val de Loire

  La Dotation de soutien à l'investissement public local en 2025 - Région Centre-val de Loire

• Mise à jour : 23/02/2026 - Centre-Val de Loire

  La dotation de soutien à l’investissement des départements en 2025 - Région Centre-Val de Loire

Mise à jour : 23/02/2026 - Pays de la Loire

RAA n° 100 du 23.02.2026_spécial DRAAF

Mise à jour : 23/02/2026 - Île-de-France

Agenda du préfet du 23 au 27 février 2026

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  Mise à jour : 23/02/2026 - Île-de-France

  Plafonds des dépenses électorales, remboursement de la propagande (R39), carnets de reçus dons

  Retrouvez les informations sur le plafonds des dépenses électorales.

Mise à jour : 23/02/2026 - Île-de-France

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression Municipales 2026

Mise à jour : 23/02/2026 - Île-de-France

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression Municipales 2026

Mise à jour : 23/02/2026 - Centre-Val de Loire

CVL_DSID 2025_publication internet décembre 2025

Mise à jour : 23/02/2026 - Centre-Val de Loire

CVL-DSIL 2025_publication internet décembre 2025