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Dotations d'investissement à destination des collectivités locales en Nouvelle-Aquitaine 2025
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vise à soutenir l'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) (...)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-091 PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-090 PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-089 PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-088 PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R76-2026-088 PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Liste des opérations ayant bénéficié de la DSID en Nouvelle-Aquitaine_31 dec 2025
Liste des opérations ayant bénéficié de la DSIL en Nouvelle-Aquitaine_31 dec 2025
RAA régional spécial du 10 février 2026
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