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À Paris, les premiers résultats de l'encadrement des loyers
A Paris, depuis le 1er juillet 2019, une amende administrative peut être infligée par le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris aux bailleurs ne respectant pas l’encadrement des loyers. Cette procédure de sanction administrative n'a (...)
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Élections municipales à Paris les 15 mars et 28 juin 2020
Recueil n°049 quater du 2 février 2021
Recueil n°049 ter du 2 février 2021
recueil-r24-2021-030 du 02 février 2021
RAA 012 Bourgogne-Franche-Comté du 02 février 2021
RAA 011 Bourgogne-Franche-Comté du 01 février 2021
fiche journées retraite Philippe CHARRIER_1er trimestre 2021
02-02-2021 - Communiqué de presse // Encadrement des loyers à Paris : 53% des saisines ont abouti à une régulation ou une conciliation
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