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Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASaP)
D’une durée de six ans, ce schéma est élaboré et animé conjointement par la Préfecture de département et le Conseil départemental, en associant l’ensemble des acteurs et partenaires concernés.
Liste formations solde TA 2021
Recueil n°474 bis du 31 décembre 2020
Agenda du préfet 4 janvier au 8 janvier
04-01-2021 - France Relance : 13 000 jeunes aidés et 746 millions d’euros attribués grâce au plan de relance en Île-de-France
Recueil n°474 ter du 4 janvier 2021
SDAASaP ORNE octobre 2020
RAA n°2 du 4 janvier 2021_Spécial
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
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