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Le Comité de massif des Alpes
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Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer
Conformément à l’article 242 septies du code général des impôts, les entreprises dont l’activité professionnelle consiste à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, (...)
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Séjour thématique "Police scientifique" - Automne 2026
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Adoption de la 1re stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire
Le Conseil supérieur de l'ESS a adopté, le 9 juillet 2026, la première Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire, qui fixe les priorités de l'Etat pour accompagner l'ESS à horizon 2030 et pour laquelle les acteurs de l'ESS en (...)
RAA 120 Bourgogne-Franche-Comté du 29 juillet 2026
recueil-r75-2026-246-recueil-des-actes-administratifs
2026 - Motion sur la politique agricole commune
recueil-r93-2026-110_29 juillet 2026
recueil-r93-2026-109_29 juillet 2026
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