Consultation publique - ouverture pêche au chalut pélagique plateau de l'île d'Yeu 2026/2027
Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture de la pêche au chalut pélagique dans la zone dite du « plateau de l’île d’Yeu » entre le 1er décembre 2026 et le 31 janvier 2027
Le contexte, les objectifs et le cadre réglementaire du projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation en pièce jointe.
La consultation initialement prévue du 22 octobre 2026 au 11 novembre 2026 inclus est prolongée de 2 jours en raison de la maintenance du site internet de la préfecture de région Pays de la Loire.
Le projet d’arrêté est consultable du 22 octobre 2026 au 13 novembre 2026 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 13 novembre 2026 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à consultations-publiques-srafm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr intitulant l’objet du courriel « Consultation publique – ouverture chalut pélagique île d’Yeu » ;
- par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 81 boulevard d’Armorique – 35 700 RENNES, en indiquant sur le courrier « Consultation publique – ouverture chalut pélagique île d’Yeu ».
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