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Projet d’autoroute Castres-Toulouse : l’enquête publique débutera le lundi 5 décembre 2016
Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont fixé par arrêté du 27 octobre 2016 les modalités d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse ainsi que sur la mise en (...)
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1er décembre 2016 : modernisation de la délivrance des cartes d’identité en Ille-et-Vilaine
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Lutte contre les contrefaçons - Les douanes se mobilisent
La direction régionale des douanes de Dunkerque, qui couvre le Pas-de-Calais, le port de Dunkerque, le tunnel sous la Manche et le port de Calais, a participé, le 15 novembre 2016, à la quatrième journée nationale de destruction de contrefaçons.Près (...)
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1er décembre 2016 : modernisation de la délivrance des cartes d’identité en Ille-et-Vilaine
recueil-r24-2016-180 du 18 novembre 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-206 PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2016
recueil-r24-2016-179 du 18 novembre 2016
recueil-r24-2016-179 du 18 novembre 2016
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