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Devenir des ports départementaux - loi Notre
L’article 22 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République définit le cadre procédural d’un possible transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant (...)
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Lancement de l'application mobile SAIP : Système d'alerte et d'information des populations
recueil-r24-2016-126 du 18 août 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-131 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-131 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-130 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-130 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2016
recueil-r75-2016-049-recueil-des-actes-administratifs-special 17.08.16
délibération commune de l'Ile d'Arz
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-129 PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2016
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R76-2016-129 PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2016
recueil-r24-2016-125 du 12 août 2016
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