Loi NOTRe
Possibilité d’un transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports départementaux vers une autre collectivité
Possibilité d’un transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports départementaux vers une autre collectivité
Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont les services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
L'action de l'Etat au niveau régional
Date limite des candidatures : 5 janvier 2016
La région académique Normandie comprend les académies de Caen et Rouen.