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Signature du protocole d’accord du volet mobilités du Contrat de Plan État-Région
Le 26 avril 2024, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, était à Compiègne afin de signer le protocole d’accord du volet mobilités du contrat de plan état-région (CPER), aux côtés de Bertrand Gaume, (...)
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Consultation publique - conditions particulières pêche coquilles Saint-Jacques Ille-et-Vilaine
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Consultation publique - conditions particulières pêche coquilles Saint-Jacques Côtes d'Armor
Recueil-r93-2024-225_23 aout 2024
Projet de délibération
Note de présentation
Projet d'arrêté préfectoral
recueil-r28-2024-120-recueil-des-actes-administratifs
Recueil n°89 du 23 août 2024
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