Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en février 2023.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en janvier 2023.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en décembre 2022.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en novembre 2022.

Dans le cadre du Programme National FSE+ 2021/2027, la DREETS de Normandie ouvre 4 appels à projets (AAP) au titre de la priorité 2 et de la priorité 3, après validation du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion (Délégation Générale (...)

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en octobre 2022.

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de P3 ROUEN SAS d’un bâtiment logistique à Grand-Couronne (76)
Période de consultation : du 22 septembre au 6 octobre 2022

Le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances lance un appel à projets sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Les dossiers peuvent être (...)

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en septembre 2022.