Recueil des actes administratifs

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Mise à jour : 31/03/2021 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Avril 2021

Consultez les recueils des actes administratifs de avril 2021

Mise à jour : 24/02/2021 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Mars 2021

Consultez les recueils des actes administratifs de mars 2021

Mise à jour : 29/01/2021 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Février 2021

Consultez les recueils des actes administratifs de février 2021

Mise à jour : 21/12/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Janvier 2021

Consultez les RAA régionaux du mois de janvier 2021

Mise à jour : 30/11/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Décembre 2020

Mise à jour : 29/10/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Novembre 2020

Retrouvez les recueil des actes administratifs de novembre 2020

Mise à jour : 30/09/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Octobre 2020

Mise à jour : 31/08/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Septembre 2020

Recueil des actes administratifs régional - Septembre 2020

Mise à jour : 16/07/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Aout 2020

Recueil des actes administratifs régional - Aout 2020

Mise à jour : 30/06/2020 - Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs régional - Juillet 2020

Recueil des actes administratifs régional - Juillet 2020

L'actualité du Gouvernement

13/04/2021

Élections régionales et départementales : intervention de Jean Castex devant l’Assemblée nationale

Prenant acte d’une « forte orientation pour le maintien de ces élections en juin » issue des consultations et de l’avis du Conseil scientifique, le Premier ministre a annoncé la tenue des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021.

13/04/2021

Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises

Superposition de dossiers

Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.

13/04/2021

L'assistance de l'État face aux gels destructeurs dans l'agriculture

Le Gouvernement a, entre autres, engagé le dédommagement des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux.