Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en octobre 2022.

Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement pour le projet de P3 ROUEN SAS d’un bâtiment logistique à Grand-Couronne (76)
Période de consultation : du 22 septembre au 6 octobre 2022

Le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances lance un appel à projets sur la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Les dossiers peuvent être (...)

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en septembre 2022.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en Août 2022.

Dans le cadre du plan Destination France, des crédits du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) sont mobilisés afin de valoriser et renforcer l’ingénierie touristique des territoires.
Pour l’année 2023, l’enveloppe (...)

L’État renouvelle son appel à projets d’un million d’euros pour la lutte contre les derives sectaires

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en juillet 2022.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en juin 2022.

Retrouvez les recueils des actes administratifs régionaux publiés en mai 2022.