Il finance des actions d’accompagnement personnalisé pour  :

• des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
• des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’Aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
• de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.
  Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État, les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Qui peut candidater ?

L’appel à projet s’adresse à la totalité des bailleurs sociaux (ainsi que des organismes associatifs d’accompagnement en cas de binôme), présents sur le territoire.

Durée du projet

Les projets présentés auront une durée initiale de 2 ans maximum pouvant éventuellement être renouvelée (durée totale maximale d’un projet : 3 ans).

Comment ?

En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans l’appel à projets, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site Démarches-simplifiées.fr à partir du formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-normandie-appel-a-projets-regional-pour-le-fo

Annotations sur le formulaire en ligne

Pour information, les champs du formulaire à renseigner sur le site en ligne reprennent les rubriques présentes dans la fiche projet en annexe 2 de l’appel à projets.

• Les données sur le formulaire pourront être complétées, modifiées jusqu’à la date limite de dépôt des projets fixée au 6 octobre 2023.
• Les documents sollicités dans le cadre de l’appel à projets devront être joints à l’emplacement prévu sur le formulaire Démarches Simplifiées.
• Les rubriques suivies d’un « * » doivent être obligatoirement renseignées à défaut le dossier ne pourra pas être transmis pour la phase instruction.

Quel est le calendrier de cet appel à projets FNAVDL NORMANDIE 2023

Date limite de dépôt des projets : 6 octobre 2023 Sur la Plateforme Démarches simplifiées

Calendrier

Qui contacter

Pour tout renseignement, l’opérateur pourra se rapprocher de  :

Messaoud BOULHAT / Cyrille TELLART DREETS : dreets-norm.polees@dreets.gouv.fr

Morgane GESTIN, DREAL : morgane.gestin@developpement-durable.gouv.fr

Astrid HEUZE-MERCIER, UHSN : a.heuze-mercier.arhlmn@union-habitat.org