Avis de consultation: Contrat de Plan interrégional État Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027
Les préfets de région d’Île-de-France et de Normandie, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, la présidente du conseil régional d’Île-de-France et le président du conseil régional de Normandie procèdent à une consultation publique sur le projet de Contrat de Plan interrégional État -Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027.
La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet de CPIER sera soumis à approbation des conseils régionaux, avant sa signature par les représentants de l'État et des Régions.
La consultation s’effectue par voie électronique. Elle se déroule du 5 mai au 8 juin 2026 inclus.
Ces documents seront consultables sur les sites suivants:
- www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/CPIER
- www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Grands-dossiers
- www.iledefrance.fr/vallee-de-la-seine
- www.normandie.fr/la-vallee-de-la-seine
Les observations du public, les demandes de renseignement pourront être envoyées à:
[email protected] ou par courrier à : DIDVS - 66 rue de Bellechasse – 75007 PARIS.
A l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet précité.

