Lancement de deux appels à projets (AAP) régionaux concernant la politique d'intégration des étrangers en France
Les porteurs sont invités à déposer leur(s) demande(s) de subvention, avant le 15 avril 2021, exclusivement sur le site "démarches simplifiées" :
- pour l'appel à projets de l'action 12 "accompagnement des étrangers en situation régulière" (primo-arrivants) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2021-bop-104-action-12-normandie 
- pour l'appel à projets de l'action 15 "accompagnement des réfugiés" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-bop-104-action-15-normandie
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la collecte des informations via le site "Démarches simplifiées" respectera les conditions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
Télécharger le cahier des charges des appels à projets :
Cahier des charges de l'appel à projets de l'action 15 "accompagnement des réfugiés" :
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