A QUI S'ADRESSE LA SRIAS ?
Aux pensionnés de la Fonction Publique d'Etat et aux agents titulaires et contractuels rémunérés directement par le budget de l’Etat, ou dans certains cas rémunérés par un établissement.
Pour être bénéficiaires de l’action sociale interministérielle, il faut qu'un des codes ministères suivants figure sur le bulletin de salaire (voir emplacement sur le fac-similé en bas de page) :
LES TEXTES
Nomenclature des codes ministériels budget Etat
PDF - 72,84 koListe des établissements publics bénéficiaires et dispositifs associés
Prestations interministérielles
Circulaires séjours enfants
CIAS ET SRIAS
Le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS)
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent »
CF article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les Sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIASSection Régionale Interministérielle d'Action Sociale)
Les sections régionales interministérielles sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat
CF article 9 de la loi du 13 juillet 1983, articles 1 et 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du comité interministériel d’action sociale qui définit l’orientation de leurs actions
CF article 6 du décret n°2006-21
Les SRIASSection Régionale Interministérielle d'Action Sociale sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).