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Ouverture de la campagne d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage – année 2027
Lundi 26 octobre 2026 : Ouverture de la campagne 2027 d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Les établissements peuvent déposer leur demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription jusqu’au 11 décembre 2026 (...)
NOR_Liste habilitations
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TABLEAU DES REFERENTS NORMANDIE 2027
Arrêté N°SGAR 26-057 portant TA 2026_NOR
recueil-r28-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2026-227-recueil-des-actes-administratifs-special
recueil-r28-2026-226-recueil-des-actes-administratifs
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